1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services fournis par Ges-sco. Elles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.
2. Services fournis
Ges-sco propose une solution logicielle cloud pour la gestion d'établissements scolaires (inscriptions, notes, facturation, etc.). Les spécificités, niveaux de service et modules inclus sont détaillés dans le contrat et la documentation commerciale.
3. Abonnement & facturation
Les services sont fournis sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. La facturation se fait par prélèvement ou par facture selon l'accord contractuel.
- Modalités de paiement : carte bancaire, virement, prélèvement.
- Délai de paiement : conformément à la facture. En cas de retard, des pénalités peuvent s'appliquer.
- Taxes : les prix sont exprimés hors taxes sauf mention contraire.
4. Durée & résiliation
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée au contrat et se renouvellent automatiquement sauf dénonciation écrite dans les délais spécifiés. La résiliation peut entraîner la perte d'accès aux services et des frais selon le contrat.
5. Support & maintenance
Ges-sco assure le support technique selon le niveau de service contractuel. Les interruptions planifiées pour maintenance sont communiquées à l'avance.
6. Garanties & responsabilités
Ges-sco met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Les garanties sont celles prévues au contrat. La responsabilité de Ges-sco est limitée dans les conditions prévues par la loi et le contrat.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la documentation et les éléments fournis restent la propriété exclusive de Ges-sco. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable.
8. Données & RGPD
Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre des services respectent le RGPD. Les responsabilités, durées de conservation et mesures de sécurité sont précisées dans la Politique de confidentialité et le DPA (Data Processing Agreement) si applicable.
9. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure rendant l'exécution impossible ou retardée.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social, sauf disposition impérative contraire.