Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir
les règles d'utilisation de la plateforme Ges-sco, solution de gestion scolaire développée
et éditée par Ges-sco.
En créant un compte sur la plateforme Ges-sco, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance
des présentes CGU et déclare expressément les accepter sans réserve.
Note importante : Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur
la plateforme et prévalent sur toute autre version ou document contraire.
Article 1 - Acceptation des conditions générales d'utilisation
Article 1
1.1 Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation de la plateforme Ges-sco,
quel que soit le mode d'accès et le terminal utilisé.
1.2 Acceptation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de la création du compte.
1.3 Modification des CGU
Ges-sco se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications par email et devront
accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.
Article 2 - Description du service
Article 2
2.1 Objet du service
Ges-sco est une plateforme de gestion scolaire complète offrant des fonctionnalités
de gestion administrative, pédagogique et financière pour les établissements d'enseignement.
2.2 Fonctionnalités principales
- Gestion des élèves et du personnel
- Suivi pédagogique et évaluations
- Gestion financière et comptable
- Communication interne et externe
- Rapports et statistiques
2.3 Évolution du service
Ges-sco s'engage à faire évoluer régulièrement la plateforme pour améliorer
les performances et ajouter de nouvelles fonctionnalités.
Article 3 - Compte utilisateur
Article 3
3.1 Création du compte
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte
utilisateur. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
3.2 Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation de son compte est présumée être effectuée par l'utilisateur.
3.3 Suspension de compte
Ges-sco se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte
en cas de violation des présentes CGU ou d'activité suspecte.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Article 4
4.1 Droits de Ges-sco
La plateforme Ges-sco, son contenu, ses logos, et tous les éléments la composant
sont la propriété exclusive de Ges-sco et sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle.
4.2 Licence d'utilisation
Ges-sco accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable
pour utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU.
4.3 Contenu utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les contenus qu'il dépose
sur la plateforme, tout en accordant à Ges-sco une licence pour leur traitement.
Article 5 - Conditions financières
Article 5
5.1 Modalités tarifaires
L'accès à la plateforme Ges-sco peut être soumis à un abonnement dont les conditions
tarifaires sont précisées dans le devis accepté par l'utilisateur.
5.2 Facturation et paiement
Les factures sont émises selon la périodicité convenue et sont payables sous 30 jours
à compter de leur date d'émission.
5.3 Modification des tarifs
Ges-sco se réserve le droit de modifier ses tarifs en informant l'utilisateur
avec un préavis de 30 jours.
Article 6 - Responsabilités et garanties
Article 6
6.1 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination
et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
6.2 Garantie de Ges-sco
Ges-sco s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art,
étant précisé qu'elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
6.3 Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, Ges-sco ne pourra être tenue responsable
des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
Article 7 - Protection des données personnelles
Article 7
7.1 Collecte des données
Ges-sco collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
7.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour la fourniture du service, l'amélioration de
la plateforme et le respect des obligations légales.
7.3 Droits des personnes
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Article 8 - Durée et résiliation
Article 8
8.1 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.
8.2 Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours
notifié par écrit.
8.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, l'accès à la plateforme sera désactivé et les données
de l'utilisateur seront conservées conformément aux dispositions légales.
Article 9 - Litiges et droit applicable
Article 9
9.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur. En cas de divergence
entre la version originale et une version traduite, la version originale prévaut.
9.2 Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
avant toute action judiciaire.
9.3 Compétence
En cas d'échec de la médiation, les juridictions compétentes seront saisies
pour régler le litige.
Article 10 - Dispositions diverses
Article 10
10.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité des accords entre les parties
et remplacent tout accord antérieur.
10.2 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions
resteront pleinement en vigueur.
10.3 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
legal@ges-sco.com
